Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22/06/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Placo Design 64 et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images et sons le composant sont la propriété de Placo Design 64. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Placo Design 64 est strictement interdite.

3. Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Placo Design 64 se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.